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Sapin 2 : la FNPL prévoit de vérifier de l’application de la loi

La Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL) a lancé un mot d’ordre à ses fédérations pour organiser une opération de vérification de l’application de la loi Sapin 2 en juin sur tout le territoire. D’après le syndicat, il s’agit de se mobiliser auprès des distributeurs afin de vérifier s’ils prennent en compte “les modalités de détermination du prix pour des éleveurs” dans le cadre des contrats de vente de marque de distributeurs (MDD). Les coopératives seront également concernées par cette action. L’objectif est que celles-ci utilisent dans leur règlement intérieur des indicateurs de coûts de production ou de marge contribuant à la fixation du prix du lait, “tel que prévu dans la loi”. Les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) seront aussi interpellées afin qu’elles augmentent leur niveau de contrôle sur la bonne application de la loi dans les contrats MDD. 

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