Les contrôles sur les exploitations agricoles : ce qu’il faut savoir
Chaque année, de nombreux agriculteurs font l’objet de contrôles sur leur exploitation par différentes administrations. Ces contrôles visent à vérifier le respect des règles de la conditionnalité, la législation sur l’eau…
Qui peut vous contrôler ?
Plusieurs organismes sont susceptibles d’intervenir sur votre exploitation, dont les principaux sont :
- DDT (Direction Départementale des Territoires, anciennement DDAF)
- DDSV (Direction Départementale des Services Vétérinaires)
- SRPV (Service Régional de la Protection des Végétaux)
- ASP (Agence de Services et de Paiement)
- ONEMA (Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques)
Les droits de l’agriculteur
Lors d’un contrôle, plusieurs points clés doivent être respectés :
- Les contrôles ont lieu les jours ouvrables, et la présence de l’agriculteur est indispensable tout au long du processus.
- Le contrôleur doit se présenter et expliquer l’objet du contrôle.
- Dans certains cas, vous pouvez recevoir un préavis de 48 heures avant la visite.
Pour toute question ou demande d’informations complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter au 04 71 45 56 20 ou par mail à secretariat.fdsea15@reseaufnsea.fr.
Anticipez les contrôles grâce à des formations gratuites
La conditionnalité des aides regroupe un ensemble de règles que les agriculteurs doivent respecter pour percevoir l’intégralité des aides de la PAC. Ces règles sont réparties en cinq grands domaines :
- Environnement : réglementation sur les nitrates, eaux souterraines, etc.
- Santé publique animale : identification des animaux, traçabilité des produits.
- Santé publique végétale : réglementation sur les produits phytosanitaires.
- Bonnes Conditions Agro-Environnementales : gestion des surfaces en herbe.
- Protection animale : bien-être des animaux d’élevage, des veaux, etc.
Ces formations gratuites vous permettent de mieux comprendre et anticiper les exigences réglementaires, afin d’être parfaitement préparé lors des contrôles.
Simplifiez vos déclarations PAC avec la FDSEA du Cantal !
Les déclarations PAC sont des démarches indispensables, mais souvent complexes. A la FDSEA du Cantal, vous bénéficiez d’un accompagnement personnalisé pour vous assurer que vos déclarations sont effectuées correctement et dans les délais.
Des tarifs avantageux
- Tarif adhérent : 84 €
- Tarif non adhérent : 168 €
Prenez rendez-vous dès février
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Jusqu’à la fin du XIX » siècle, l’agriculture était représentée auprès de son environnement, et notamment auprès des pouvoirs publics, par des notables le plus souvent dévoués mais éloignés des réalités de la terre.
L’ère du syndicalisme agricole marque la fin des hobereaux et l’irruption des paysans authentiques dans la gestion de leurs intérêts.
L’article 8 des statuts de la FDSEA du Cantal assigne à cette dernière la mission de « représenter les intérêts de la profession agricole » et « notamment de faciliter la défense des intérêts agricoles auprès des autorités publiques départementales par la centralisation et la transmission des voeux et pétitions. »
Le nombre des groupes, commissions, instances et organismes divers où la FDSEA est représentée par les membres de son bureau avoisine les 50.
La représentation ne se limite d’ailleurs pas à assurer un mandat syndical auprès des pouvoirs publics ou de tout autre tiers. Représenter un groupe social, en l’occurrence les agriculteurs, suppose également que la Fédération exprime fidèlement les aspirations de ses membres, et les formulent en de claires revendications.
La FDSEA accompagne ses adhérents dans la constitution des dossiers d’autorisation d’exploiter et d’attribution SAFER :
Information sur les critères de priorité, renseignements nécessaires, fonctionnement de la CDOA et du comité technique SAFER…
Contact // Hélène Bertrand au 04 71 45 56 20
Lors de la période de déclaration de surface (15 avril-15 mai), nous proposons à nos adhérents une aide pour compléter leur dossier PAC.
Une participation de 73 € est sollicitée auprès de l’adhérent intéressé.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez nous contacter au 04-71-45-56-20
Nous proposons à nos adhérents des permanences pour la tenue des cahiers d’épandage.
La prestation comprend la réalisation du cahier d’épandage sur l’année écoulée ainsi que la prévision obligatoire pour l’année suivante.
Une participation de 73 € est sollicitée auprès de l’adhérent intéressé.
Contact : au 04-71-45-56-22